Transférer son officine est une opération qui présente des risques. C’est une opération qui ne peut être envisagée à la légère par le pharmacien. Le transfert nécessite une préparation minutieuse, avec un calendrier maîtrisé et une bonne connaissance des exigences des agences régionales de santé (ARS) en a matière. En synthèse, il convient de suivre nos 7 conseils pour réussir votre transfert.

L’étude de l’environnement de l’officine avant transfert

Le pharmacien d’officine doit d’abord bénéficier d’un bon accompagnement juridique lui permettant d’évaluer la faisabilité du projet : un transfert de l’officine dans un centre commercial (en général dans la galerie d’un centre commercial) est-il possible ? Quel est l’incidence de la présence d’autres pharmaciens à proximité ? Y a-t-il une distance minimale requise entre l’emplacement d’accueil et l’emplacement d’officines de pharmacie concurrentes ? Ces questions sont développées dans notre note sur l’étude de l’environnement de l’officine avant transfert.

Un calendrier de transfert maîtrisé

Le transfert d’officine est une opération de longue haleine et le pharmacien doit avant toutes choses maîtriser le calendrier du transfert. Si le pharmacien est lié par un bail commercial pour l’emplacement d’origine de l’officine, il devra en tenir compte et envisager les risques de la dénonciation de ce bail. Le pharmacien devra également prendre en compte les délais légaux imposés par le Code de la Santé publique pour accorder l’autorisation de transfert. Enfin, le pharmacien devra prendre en considération les risques liés au calendrier des travaux d’aménagement de l’officine à l’emplacement d’accueil. Ces questions sont développées dans notre note intitulée : Un calendrier de transfert maîtrisé.

Risques juridiques liés au transfert

Transférer son officine n’est pas une opération exempte de risques. Le premier risque est lié à l’existence de baux commerciaux concernant le local de l’officine à l’emplacement d’accueil et le local de l’officine à l’emplacement d’origine. Le bail d’origine devra être dénoncé, et le second conclu dans de bonnes conditions. Le second risque est lié à un éventuel défaut de respect du calendrier pour l’ouverture de l’officine après transfert. Le troisième risque est de nature contentieuse. Le risque contentieux consiste en un recours devant le Tribunal administratif d’un pharmacien concurrent, mécontent de voir un confrère transférer son officine à proximité de sa propre pharmacie. Ces questions sont abordées dans notre note relative aux risques juridiques liés au transfert.

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Nos compétences

  • Industrie de santé : relations avec les autorités publiques (AMM, prix des produits de santé, remboursement des médicaments, publicité, etc.)

  • Pharmacie d’officine : création, transfert, regroupement, cession, modification sociales

  • Professionnels libéraux : cessions de patientèle, création et dissolution de structures d’exercice, responsabilité médicale

  • Conseil aux établissements de santé

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