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Nouveau dispositif anti-cadeaux : la bibliothèque

11 mars 2021|

Les principaux textes du nouveau dispositif anti-cadeaux à portée de clic. Les principes fondamentaux : publication des conventions et des avantages, interdiction de l’offre d’avantages, dérogation à l’interdiction de l’offre d’avantages, déclaration des dérogations : articles L [...]

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Nos compétences

  • Relations avec les autorités publiques (AMM, prix et remboursement des médicaments et dispositifs médicaux, publicité, etc.)
  • Responsabilité civile et pénale du fait des produits défectueux
  • Défense pénale : assistance devant les juridictions répressives
  • Investissement et exports : accès aux marchés des pays émergents (Afrique et Moyen-Orient)

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