René Blaisot
René BlaisotAvocat associé

René Blaisot exerce en droit des affaires et en fiscalité.

En droit des affaires, il intervient notamment en droit commercial, en droit des sociétés et dans les cessions d’entreprise.
En droit commercial, il conseille et assiste régulièrement les entreprises, les commerçants et les professions libérales dans la négociation et la rédaction de contrats tels que les actes de cession de fonds de commerce ou de fonds libéral, les actes de cessions de droit au bail, les baux commerciaux, les contrats de sous-location ou de location gérance.

Dans le cadre de la vente de fonds de commerce, il assure également des missions de séquestre amiable et réalise l’ensemble des formalités auprès des différents organismes (Pôle enregistrement, Greffe du Tribunal de commerce, etc.).

En droit des sociétés, il assure des prestations de conseil, de rédaction d’actes et d’accomplissement de formalités, plus particulièrement dans la constitution de sociétés civiles et commerciales, dans la tenue d’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire en vue de l’approbation des comptes annuels ou de modification statutaire, dans la restructuration juridique de sociétés ou dans la création de groupe de sociétés. Il conseille et assiste également des entreprises en difficultés.
Dans le cadre de cessions d’entreprises, il intervient dans le conseil, la négociation et la rédaction d’actes de restructuration ou de mutation d’entreprises et, plus précisément, des opérations de fusion-acquisition ou des cessions d’actions ou de parts sociales de sociétés de toute forme (SA, SAS, SARL, SNC, SCI, etc.).
En matière de fiscalité, il conseille et assiste les entreprises dans des opérations de restructuration, d’optimisation fiscale des flux financiers (dividendes, intérêts, redevances, royalties) ou de mise en place de régimes fiscaux favorables (régime d’intégration fiscale, régime mère-fille)

Il conseille et assiste également les particuliers dans l’établissement de leurs déclarations fiscales, les dirigeants d’entreprise dans le cadre de la cession de leurs actions ou de leurs parts sociales, de leur départ à la retraite ou de la transmission de leur entreprise familiale, et, de manière générale, toutes les personnes physiques en vue de l’optimisation fiscale en matière de transmission de leur patrimoine privé ou professionnel.

Enfin, il intervient dans tout type de contentieux civil, commercial et fiscal.

Il intervient plus particulièrement dans le contentieux des baux commerciaux devant les juridictions compétentes, en matière d’acquisition de la clause résolutoire, de résiliation judiciaire du bail commercial, de procédure en fixation judiciaire du loyer ou de procédure en fixation de l’indemnité d’éviction.
En matière fiscale, il intervient en faveur des contribuables, tant des personnes physiques que morales, à tous les stades de la procédure administrative et contentieuse, notamment dans le cadre de la vérification de comptabilité ou d’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle des personnes physiques, dans la rédaction des observations du contribuable ou de la réclamation préalable, devant les différentes commissions départementales et, enfin, devant le juge de l’impôt.

Titulaire d’un DEA en Contentieux du commerce international et européen et d’un DESS en Contentieux des droits public et privé, René Blaisot a parachevé son cursus universitaire en soutenant une thèse de doctorat en droit fiscal européen à l’Université Paris X Nanterre.