CFA AVOCATS conseille les médecins, chirurgiens-dentistes, infirmières, et tous autres professionnels médicaux et para-médicaux sur l’ensemble des questions relatives à leur exercice. Il peut s’agir de leur exercice libéral (installation, contrat, structuration en société), ou d’un exercice au sein de la fonction publique (praticiens hospitaliers par exemple). Ou encore, de la défense des praticiens dans leurs contentieux face aux CPAM.

Nos avocats ont une longue pratique du contentieux ordinal, des plaintes déposées par des patients contre un professionnel de santé ou encore des plaintes déposées par un professionnel de santé contre l’un de ses confrères. Nous accompagnons les médecins, dentistes, infirmières et autres professionnels de soins en conciliation devant les ordres professionnels ou devant les chambres disciplinaires de première instance, ou encore en appel devant les chambres disciplinaire nationales.

CFA AVOCATS accompagne également les professionnels de santé lors de leur passage en structure, notamment pour la création d’une SEL, la cession de parts de SEL ou la création d’une SPFPL. Nous accompagnons également les professionnels de soins pour le choix du type de société (SELARL, SELAS, etc.), y compris pour les problématiques fiscales.

Nous accompagnons également les professionnels de santé dans l’ensemble de leurs démarches ordinales : inscription au Tableau, demande d’exercice multi-site, etc.

Une formule d’abonnement est proposée aux professionnels libéraux : elle permet de bénéficier d’un taux horaire favorable moyennant un engagement sur un forfait de 10 heures sur une année. Totalement transparent, sans tacite reconduction, cet abonnement offre un accompagnement juridique de confiance en toute transparence.

Vous pouvez consulter notre guide de l’installation en libéral et de la reprise d’un cabinet médical.

Cet espace dédié propose également un grand nombre de dossiers thématiques et pratiques notamment sur les sujets suivants :

  • Le contentieux ordinal,
  • L’exercice en société,
  • La clause de non-concurrence,
  • Le choix de la forme de la société : SELAS ou SELARL ?

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Nos compétences

  • Industrie de santé : relations avec les autorités publiques (AMM, prix des produits de santé, remboursement des médicaments, publicité, etc.)

  • Pharmacie d’officine : création, transfert, regroupement, cession, modification sociales

  • Professionnels libéraux : cessions de patientèle, création et dissolution de structures d’exercice, responsabilité médicale

  • Conseil aux établissements de santé

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