Un cabinet médical, para-médical ou vétérinaire se compose de moyens humains (les professionnels libéraux et leurs salariés ou collaborateurs libéraux) et d’éléments d’actifs corporels ou incorporels (locaux, matériels, droit au bail, patientèle).

Céder ou acquérir un cabinet : les 7 grandes étapes

1/ Le pré-audit : identifier les éléments pouvant être cédés ou transférés (matériel, contrats, etc.) en réalisant un audit du cabinet.

2/ L’évaluation comptable et financière : il s’agit d’évaluer le montant des éléments cédés. Pour cela, il est indispensable de faire appel à un expert-comptable familier des cessions de patientèles libérales.

3/ L’accord de principe des parties : le cédant et le cessionnaire, sur le fondement de l’évaluation faite par l’expert-comptable, passent un accord de principe sur le prix de cession. Cet accord peut prendre la forme d’un compromis de vente, ce qui sécurise la cession mais l’alourdit car il suppose la rédaction de deux actes et non du seul acte de cession.

4/ Le choix des conseils juridiques : il est recommandé, comme plus sain, que chaque partie (cédant et cessionnaire) ait son propre conseil. Celui-ci pourra être un avocat ou un notaire.

5/ L’audit juridique : l’avocat en charge de la rédaction de l’acte procède à l’audit des contrats et des éventuels statuts de société.

6/ La rédaction et la signature de l’acte de cession, et son enregistrement auprès des services fiscaux.

7/ L’information des salariés et des autres correspondants : les confrères, les fournisseurs, les caisses de retraite et sécurité sociale, assurances professionnelles et autres correspondants et, surtout, l’information de la patientèle et bien entendu de l’Ordre professionnel.

Ces étapes peuvent sembler fastidieuses, mais elles sont la clef d’une cession réussie ! Il est vivement conseillé de se faire accompagner par des professionnels du droit et du chiffre compétents.

Quelques écueils à éviter

Le prix de cession : il est particulièrement difficile de s’assurer que l’investissement dans l’achat d’un cabinet médical, dentaire ou para-médical correspond bien à la valeur réelle du fonds libéral. Il est donc très vivement conseillé de faire évaluer le fonds libéral par un professionnel du chiffre (expert-comptable).

La cession du bail : cette transmission, particulièrement à Paris intra-muros, peut se révéler parfois source de difficultés. Or, en matière d’exercice libéral, la transmission de la patientèle est intimement liée au local professionnel.

Le contrat de téléphonie : même à l’heure d’internet, le numéro de téléphone d’un cabinet libéral reste un élément fondamental. Il convient de s’assurer auprès de l’opérateur que rien ne s’oppose à sa transmission.

La clause de non-concurrence : il serait inutile d’acquérir un fonds libéral si le cédant décidait de s’installer à proximité immédiate, captant ainsi son ancienne clientèle. La clause de non-concurrence des contrats de cession de fonds libéral obéit à un régime bien spécifique et doit être rédigée avec soi.

Les salariés : toute cession de fonds implique une continuité des contrats de travail, avec reprise de l’ancienneté des salariés. Il convient, pour le repreneur, d’être particulièrement vigilant sur ce sujet.

L’information de la patientèle : elle est fondamentale pour assurer la transmission du cabinet libéral, mais obéit à de strictes règles déontologiques, propres à chaque profession, qui doivent être respectées scrupuleusement.

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