Formule d’abonnement

Une formule d’abonnement juridique est proposée aux professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, para-médicaux).

Cette formule a été conçue pour être claire et consolider la relation de confiance entre l’avocat et son client professionnel de santé.

L’abonnement permet au professionnel de santé de disposer de dix heures de prestations d’un avocat sur une année, dans des conditions favorables (taux horaire minoré et règlement mensuel). En contrepartie, les heures non utilisées à l’issue de l’année civile ne sont pas reportables sur l’année suivante. L’expérience a toutefois démontré qu’un volume horaire annuel de dix heures correspondait parfaitement aux besoins d’un professionnel de santé exerçant en libéral, hors besoins exceptionnels résultant par exemple d’un contentieux ordinal, ou d’une action en responsabilité d’un patient.

Les demandes des professionnels de santé dans le cadre de l’abonnement se révèlent très diverses. Il peut s’agir des formes à mettre pour la communication d’un dossier médical à un patient, du recouvrement d’honoraires impayés, de difficultés rencontrées avec un salarié (secrétaire médicale ou dentaire), d’un conseil sur la conduite à tenir face à un confrère indélicat, de difficultés rencontrées avec un ordre professionnel, ou encore de difficultés rencontrées avec un fournisseur. La liste des services du quotidien rendus par le conseil d’un avocat est longue. L’expérience a montré qu’il est utile, pour un professionnel libéral, de disposer de conseils au jour le jour, et que l’intervention en amont d’un avocat à titre préventif peut parfois éviter de coûteux contentieux.

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Nos compétences

  • Création et dissolution de structures d’exercice (SEL) ou de holdings (SPFPL)
  • Contentieux ordinal, civil (responsabilité) et pénal
  • Contrats d’exercice, relations avec les autorités sanitaires
  • Conseils aux établissements de santé

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